Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (DSGVO / RGPD) et des autres lois nationales des États membres en matière de protection des données ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données est :
ASP Andrea Sprenger Projektmanagement & EDV Consulting
c./o. D4O - Die 4te Offenbarung
Ringofenstr. 33
44287 Dortmund
Deutschland
Tel. : +49 231 453198
E-Mail : mail@as-projekt.de
Site web : www.d4o.de
Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable est :
Christian Sprenger
Ringofenstr. 33
44287 Dortmund
Deutschland
Tel. : +49 231 453198
E-Mail : csp@as-projekt.de
Site web : www.d4o.de
Généralités sur le traitement des données
Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n’est effectué régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales. Les paragraphes suivants s’appliquent également à l’utilisation de notre site web via un navigateur, ainsi qu’à l’offre de jeu au moyen du logiciel client.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement Général sur la Protection des Données (DSGVO / RGPD) sert de base juridique.
Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (DSGVO) sert de base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (DSGVO) sert de base juridique.
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD (DSGVO) sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (DSGVO) sert de base juridique pour le traitement.
Suppression des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou verrouillées dès que la finalité du stockage n’existe plus. Un stockage peut en outre avoir lieu lorsque cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions de l’Union auxquels le responsable est soumis. Un verrouillage ou une suppression des données a également lieu lorsqu’un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées expire, sauf s’il est nécessaire de continuer à stocker les données aux fins de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.
Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
Description et étendue du traitement des données
Lors de chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et informations du système informatique de l’ordinateur appelant.
Les données suivantes sont collectées :
- Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
- Le système d’exploitation de l’utilisateur
- Le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
- L’adresse IP de l’utilisateur
- La date et l’heure de l’accès
- Les sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
- Les sites web consultés par le système de l’utilisateur via notre site web
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Un stockage de ces données conjointement avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a pas lieu.
Base juridique du traitement des données
La base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (DSGVO).
Finalité du traitement des données
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la fourniture du site web et du service proposé à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant la durée de la session.
Le stockage dans les fichiers journaux a lieu afin d’assurer le bon fonctionnement du site web ainsi que de l’offre de services. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Une exploitation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte.
C’est dans ces finalités que réside également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (DSGVO).
Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, cela intervient lorsque la session concernée est terminée.
Dans le cas du stockage des données dans les fichiers journaux, cela intervient au plus tard après sept jours. Un stockage au-delà de cette durée est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées, de sorte qu’une attribution au client appelant n’est plus possible. Dans le cas du stockage des données de jeu par le serveur, ces données sont supprimées après 8 semaines.
Possibilité d’opposition et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site web, de l’offre de services et le stockage des données dans les fichiers journaux est impérativement nécessaire au fonctionnement du site Internet et des serveurs de jeu. En conséquence, il n’existe aucune possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.
Utilisation des cookies
Description et étendue du traitement des données
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web.
Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.
Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :
- Paramètres de langue
- Informations de connexion
Nous utilisons en outre sur notre site web des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs.
Les données suivantes peuvent être transmises de cette manière :
- Termes de recherche saisis
- Fréquence des consultations de pages
- Utilisation des fonctionnalités du site web
Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des dispositifs techniques. C’est pourquoi une attribution des données à l’utilisateur appelant n’est plus possible. Les données ne sont pas stockées conjointement avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.
Lors de la consultation de notre site web, les utilisateurs sont informés par une bannière d’information de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et sont renvoyés à la présente politique de confidentialité. Un avis est également donné dans ce contexte sur la manière d’empêcher le stockage de cookies dans les paramètres du navigateur.
Lors de la consultation de notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte est recueilli. Un renvoi à la présente politique de confidentialité est également effectué dans ce contexte.
Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies techniquement nécessaires est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (DSGVO).
La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies à des fins d’analyse est, en cas de consentement de l’utilisateur à cet effet, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (DSGVO).
Finalité du traitement des données
La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
- Panier d’achat
- Prise en compte des paramètres de langue
- Mémorisation des termes de recherche
Les données des utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour la création de profils d’utilisateurs.
L’utilisation des cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment le site web est utilisé et ainsi d’optimiser continuellement notre offre.
C’est dans ces finalités que réside également notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (DSGVO).
Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C’est pourquoi vous avez, en tant qu’utilisateur, le plein contrôle sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que toutes les fonctionnalités du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
Newsletter
Description et étendue du traitement des données
Aucune newsletter n’est proposée actuellement.
Inscription
Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, respectivement dans le système de gestion des comptes, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données à caractère personnel. Les données sont saisies dans un formulaire de saisie, puis nous sont transmises et stockées. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :
- Nom, adresse, date de naissance
Dans le cas où l’utilisateur souhaite comme mode de paiement le “prélèvement”, la coordonnée bancaire est également stockée.
Au moment de l’inscription, les données suivantes sont en outre stockées :
- L’adresse IP de l’utilisateur
- La date et l’heure de l’inscription
Dans le cadre du processus d’inscription, le consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est recueilli.
Il est en principe possible d’utiliser notre offre en ligne gratuite sans révéler son identité. Si l’on décide de s’inscrire, c’est-à-dire de s’enregistrer en tant que membre (utilisateur enregistré), il est possible de déposer des informations personnelles dans le profil utilisateur individuel. Il appartient à la libre décision de l’utilisateur de fournir ou non ces données.
Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données, en cas de consentement de l’utilisateur, est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (DSGVO).
Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat dont l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (DSGVO).
Finalité du traitement des données
L’inscription de l’utilisateur est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
Cela concerne la mise à disposition des serveurs de jeu, des clients de jeu et du service associé. Les données sont utilisées pour garantir une attribution univoque du compte de jeu et des prestations obtenues à l’utilisateur concerné. Cela est impérativement nécessaire au fonctionnement du jeu.
Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Pour les données collectées durant le processus d’inscription aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, cela intervient lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver des données à caractère personnel du cocontractant afin de satisfaire à des obligations contractuelles ou légales. Cela inclut les données à des fins fiscales. À cet égard, nous sommes tenus de conserver ces données pendant 10 ans.
Possibilité d’opposition et de suppression
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre inscription. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données stockées vous concernant.
À cette fin, l’utilisateur peut modifier ses données dans le système de gestion des comptes ou demander la suppression par e-mail au délégué à la protection des données.
Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s’oppose à la suppression.
Formulaire de contact et contact par e-mail
Description et étendue du traitement des données
Un système de tickets est disponible sur notre site Internet et peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et stockées. Ces données sont :
- Nom du compte ou du personnage
- Objet et demande
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont en outre stockées :
- L’adresse IP de l’utilisateur
- La date et l’heure de l’inscription
Dans le cadre de la procédure d’envoi, votre consentement au traitement des données est recueilli et un renvoi à la présente politique de confidentialité est effectué.
Il est également possible de nous contacter par l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont stockées.
Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu dans ce contexte. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données, en cas de consentement de l’utilisateur, est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (DSGVO).
La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (DSGVO). Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (DSGVO).
Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel issues du formulaire de saisie sert uniquement au traitement de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données réside également dans ce contexte.
Les autres données à caractère personnel traitées durant la procédure d’envoi servent à prévenir tout abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du formulaire de contact et celles transmises par e-mail, cela intervient lorsque la conversation concernée avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il ressort des circonstances que l’affaire en question a été définitivement clarifiée.
Les données à caractère personnel supplémentaires collectées durant la procédure d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
Possibilité d’opposition et de suppression
L’utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
À cette fin, l’utilisateur doit nous informer par voie postale de la révocation du traitement de ses données à caractère personnel.
Toutes les données à caractère personnel stockées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées dans ce cas.
Analyse web
Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous utilisons sur notre site web l’outil logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) pour l’analyse du comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel place un cookie sur l’ordinateur des utilisateurs (pour les cookies, voir ci-dessus). Lorsque des pages individuelles de notre site web sont consultées, les données suivantes sont stockées :
- Deux octets de l’adresse IP du système appelant de l’utilisateur
- La page web consultée
- Le site web à partir duquel l’utilisateur a accédé à la page web consultée (référent)
- Les sous-pages consultées à partir de la page web appelée
- La durée de consultation de la page web
- La fréquence de consultation de la page web
Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site web. Un stockage des données à caractère personnel des utilisateurs n’a lieu que sur ces serveurs. Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu.
Le logiciel est configuré de manière à ce que les adresses IP ne soient pas stockées intégralement, mais que 2 octets de l’adresse IP soient masqués (ex. : 192.168.xxx.xxx). De cette manière, une attribution de l’adresse IP tronquée à l’ordinateur appelant n’est plus possible.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (DSGVO).
Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. L’exploitation des données recueillies nous permet de compiler des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site web. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site web et sa convivialité. C’est dans ces finalités que réside également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (DSGVO). L’anonymisation de l’adresse IP tient suffisamment compte de l’intérêt des utilisateurs à la protection de leurs données à caractère personnel.
Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos fins d’enregistrement.
Dans notre cas, cela intervient après 6 mois.
Possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C’est pourquoi vous avez, en tant qu’utilisateur, le plein contrôle sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être effectué de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que toutes les fonctionnalités du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.
Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo au lien suivant : https://matomo.org/docs/privacy/.
Droits de la personne concernée
Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD (DSGVO) et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable :
Droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable une confirmation quant à savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous.
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable des informations sur les éléments suivants :
les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
toutes les informations disponibles sur l’origine des données lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD (DSGVO) et – au moins dans ces cas – des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que la portée et les effets escomptés de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD (DSGVO) en lien avec le transfert.
Droit de rectification
Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complément à l’égard du responsable si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :
si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et vous refusez la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
si vous avez formé une opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD (DSGVO) et qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur vos motifs.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Lorsque la limitation du traitement a été prononcée conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant la levée de la limitation.
Droit à l’effacement
Obligation d’effacement
Vous pouvez demander au responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et le responsable est tenu d’effacer ces données sans délai lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Vous retirez le consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD (DSGVO), et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour le traitement.
Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD (DSGVO) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD (DSGVO).
Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD (DSGVO).
Information aux tiers
Lorsque le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD (DSGVO), il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre, des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous avez, en tant que personne concernée, demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Exceptions
Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD (DSGVO) ;
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD (DSGVO), dans la mesure où le droit visé à la section a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la notification
Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’égard du responsable, celui-ci est tenu de notifier à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées cette rectification, cet effacement des données ou cette limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous disposez du droit d’être informé de ces destinataires par le responsable.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque :
le traitement est fondé sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (DSGVO) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD (DSGVO) ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (DSGVO) ; et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas être compromis par l’exercice de ce droit.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD (DSGVO) ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information – nonobstant la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition par voie de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision :
est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,
est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable est soumis, et ces dispositions prévoient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou
est fondée sur votre consentement explicite.
Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD (DSGVO), sauf si l’article 9, paragraphe 2, points a) ou g), du RGPD (DSGVO) s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ont été prises.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD (DSGVO).
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD (DSGVO).
Informations complémentaires
Avis aux parents
Nous sommes conscients que nous avons une responsabilité particulière à l’égard des données personnelles qui nous sont fournies par des enfants. Nous recommandons aux parents d’instruire leurs enfants de ne jamais communiquer en ligne leurs véritables noms, adresses ou numéros de téléphone sans l’autorisation de leurs parents ou tuteurs. Les enfants de moins de 12 ans ne doivent nous transmettre aucune information. Nous déclarons par la présente que nous n’exploitons en aucun cas sciemment des données qui nous ont été transmises par des enfants de 12 ans ou moins.
Les enfants âgés de 13 à 17 ans devraient inviter leurs parents à lire les présents principes relatifs aux droits de la personnalité et à nous contacter s’ils souhaitent faire usage de nos possibilités de limitation des services ou exprimer des préoccupations.
Les mineurs de moins de 18 ans ne devraient pas s’inscrire en ligne à des services payants sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs. Nous prions les parents et tuteurs d’être particulièrement vigilants pour s’assurer que leurs enfants ne commettent aucune infraction en utilisant nos sites web ou services en ligne.
En utilisant les offres dans le cadre de nos sites web, vous acceptez nos principes relatifs aux droits de la personnalité. Si vous n’acceptez pas ces principes, vous ne devriez pas utiliser les offres sur ces sites web.